Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents)Art. L.358-1Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parentsUn orphelin peut recevoir une pension si ses parents sont décédés, disparus ou absents. est fixé à 54 %.

Lorsque l'assuré décédé n'a pas liquidé sa pension au régime général, le montant de la pension servant de base au calcul de la pension d'orphelin est déterminé selon les paramètres applicables à l'assuré décédé si la date de prise d'effet de sa pension était identique à celle de la pension d'orphelin.
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite)Art. L.351-8Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraiteCertaines personnes peuvent avoir une pension de retraite maximale sans avoir travaillé assez longtemps, comme les personnes âgées, les aidants, les invalides, les anciens prisonniers et les mères de famille salariées., la pension d'orphelin est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 353-6 (Calcul des pensions de réversion en cas de décès prématuré)Art. R.353-6Calcul des pensions de réversion en cas de décès prématuréSi une personne décède avant un certain âge, la pension de réversion pour son conjoint ou ex-conjoint est calculée en fonction de ce qu'elle aurait reçu si elle avait été incapable de travailler..

Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 (Montant minimal de la pension d'orphelin)Art. L.358-3Montant minimal de la pension d'orphelinLa pension d'orphelin ne peut pas être inférieure à un montant minimum fixé par décret. est fixé à 100 euros bruts mensuels.
Ce montant minimal est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse)Art. L.161-23-1Revalorisation annuelle des pensions de vieillesseLes pensions de vieillesse sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution des prix, sans jamais diminuer..

L'âge prévu à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 358-5 (Conditions de versement de la pension d'orphelin)Art. L.358-5Conditions de versement de la pension d'orphelinLa pension d'orphelin est versée jusqu'à un certain âge, qui peut être prolongé si les revenus sont faibles, ou sans limite d'âge en cas d'incapacité permanente. est fixé à 21 ans.
La majoration de l'âge prévue au même alinéa est de quatre années.

Le taux prévu au second alinéa de l'article L. 358-5 (Conditions de versement de la pension d'orphelin)Art. L.358-5Conditions de versement de la pension d'orphelinLa pension d'orphelin est versée jusqu'à un certain âge, qui peut être prolongé si les revenus sont faibles, ou sans limite d'âge en cas d'incapacité permanente. est celui fixé au premier alinéa de l'article D. 821-1 (Conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapés)Art. D.821-1Conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapésPour toucher l'allocation aux adultes handicapés, il faut avoir au moins 80% d'incapacité permanente ou au moins 50% avec des difficultés pour trouver un emploi..
Le taux abaissé prévu au même second alinéa est celui fixé au deuxième alinéa de l'article D. 821-1 (Conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapés)Art. D.821-1Conditions d'éligibilité à l'allocation aux adultes handicapésPour toucher l'allocation aux adultes handicapés, il faut avoir au moins 80% d'incapacité permanente ou au moins 50% avec des difficultés pour trouver un emploi..
Le plafond de revenus d'activité prévu au premier alinéa de l'article L. 358-5 (Conditions de versement de la pension d'orphelin)Art. L.358-5Conditions de versement de la pension d'orphelinLa pension d'orphelin est versée jusqu'à un certain âge, qui peut être prolongé si les revenus sont faibles, ou sans limite d'âge en cas d'incapacité permanente. est calculé au 1er janvier de chaque année. Son montant est celui fixé au deuxième alinéa de l'article R. 512-2 (Prestations familiales pour les enfants de moins de 20 ans)Art. R.512-2Prestations familiales pour les enfants de moins de 20 ansLes enfants peuvent recevoir des prestations familiales jusqu'à 20 ans si leur salaire ne dépasse pas un certain plafond., multiplié par douze.
Les revenus d'activité à prendre en considération sont ceux afférents à la période de douze mois précédant la date d'entrée en jouissance ou la date d'effet de la révision de la pension d'orphelin. Ils sont retenus selon les modalités prévues à l'article R. 815-24 (Calcul des revenus professionnels pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées)Art. R.815-24Calcul des revenus professionnels pour l'allocation de solidarité aux personnes âgéesLes revenus professionnels pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont calculés selon les règles des cotisations sociales pour les salaires, et selon les règles fiscales (sans exonérations) pour les autres revenus..
La pension prend fin le mois suivant le dépassement de ce plafond.