Article D381-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'affiliation pour l'allocation journalière de présence parentale
Résumé L'affiliation commence quand on commence à recevoir l'allocation et s'arrête quand on arrête de la recevoir.
L'affiliation de la personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale prend effet au premier jour d'ouverture de droits à l'allocation et cesse à l'issue du dernier jour de droits.
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