Décret n°2023-754 du 10 août 2023

Article 6

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Article 6

I. - Le a du 2° et les 3° à 5° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs), le 1° et les 5° à 12° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) et les articles 3 (Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - Modifications des montants et des durées pour les majorations des pensions de retraite) et 5 (Recouvrement des arrérages sur succession) entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
II. - Le b du 2° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs) et les 2° et 3° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
III. - Le 4° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions du décret n°2023-754 du 10 août 2023

Résumé. Certaines règles du décret commencent à s'appliquer le 1er septembre 2023, ou à partir de cette date pour les événements futurs.

I. - Le a du 2° et les 3° à 5° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs), le 1° et les 5° à 12° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) et les articles 3 (Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - Modifications des montants et des durées pour les majorations des pensions de retraite) et 5 (Recouvrement des arrérages sur succession) entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
II. - Le b du 2° de l'article 1er (Modification des règles de retraite pour les agriculteurs) et les 2° et 3° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
III. - Le 4° de l'article 2 (Modification des aides sociales pour familles et aidants) s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance