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Modification des règles de retraite pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Augmentation et différenciation du montant minimum annuel de la pensionCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-113 : Plafonds de majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 5 : Augmentation du plafond et modification des modalités de revalorisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-154 : Points de retraite pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Suppression des dates spécifiques d'attribution
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-154, Art. D732-154-1, Art. D742-18