Décret n°2023-754 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-154, Art. D732-154-1, Art. D742-18

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Modification des règles de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite des agriculteurs en ajustant les plafonds, les dates d'attribution des points et en indexant la revalorisation sur le salaire minimum de croissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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