Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code de Procédure Civile
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles de justice pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 178-1 → Version 2Code de procédure civileArt. 338-1 → Version 5Code de procédure civileArt. 509-3 → Version 10Code de procédure civileArt. 693 → Version 5Code de procédure civileArt. 695 → Version 10Code de procédure civileArt. 1107 → Version 5Code de procédure civileArt. 1180 → Version 5Code de procédure civileArt. 1210-11 → Version 2Code de procédure civileArt. 1575 → Version 40Code de procédure civileArt. 509-1 → Version 11Code de procédure civileArt. 509-2 → Version 10
- Code de procédure civileArt. 178-1, Art. 338-1, Art. 509-3, Art. 693, Art. 695, Art. 1107, Art. 1180, Art. 1210-11, Art. 1575, Art. 509-1, Art. 509-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1568-1 → Version 1Code de procédure civileArt. 509-10 → Version 1Code de procédure civileArt. 509-11 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1568-1, Art. 509-10, Art. 509-11