Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des chèques-repas pour bénévoles

Résumé. Les chèques-repas pour bénévoles sont simplifiés et modernisés avec de nouvelles règles sur leur émission, utilisation et contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance