Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification, abrogation et création d'articles dans le décret n°2006-1206
Résumé. Un décret récent change les règles sur les tickets repas et vérifie leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 5 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 6 → Version 2Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 7 → Version 2
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉMISSION ET D'UTILISATION DES TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DES CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE., Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT ET CONTRÔLE DES COMPTES DE TITRES-REPAS DU VOLONTAIRE ET DE CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8 → Version 1
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006Art. 8