Créé le 7 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution du décret
Résumé. Les ministres de l'économie et de l'éducation doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.