Article R3262-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion des titres-restaurant
Résumé L'émetteur de titres-restaurant doit faire contrôler ses opérations chaque année et garder un rapport pour les contrôleurs.
L'émetteur de titres-restaurant fait appel à un expert comptable chargé de constater au moins une fois par an les opérations accomplies par cet émetteur.
Les constatations de cet expert comptable sont consignées dans un rapport que l'émetteur tient à la disposition de tout agent de contrôle.
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