Code du travail

Article R3262-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des titres-restaurant

Résumé Tu peux utiliser tes tickets resto que pour acheter à manger dans des restaurants ou chez des vendeurs de fruits et légumes.

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas.

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.

Il peut également être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’utilisation et clarification du contenu autorisé

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’usage des titres‑restaurant : ils servent désormais à régler tout ou partie d’un repas pouvant contenir préparations alimentaires (même nécessitant réchauffage) ainsi que fruits et légumes, sans condition ministérielle préalable.

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas.

Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers.

Il peut également être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’utilisation + suppression exigence régularité

Résumé des changements La loi permet désormais d’utiliser les titres‐restaurant non seulement dans les restaurants mais aussi chez certains organismes ou entreprises assimilées ainsi que chez des détaillants en fruits et légumes proposant une préparation immédiatement consommable à un prix fixé par arrêté ministériel ; elle supprime également l’obligation pour le restaurant d’offrir régulièrement ce type de repas.

En vigueur à partir du vendredi 5 mars 2010

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes sous réserve qu'ils offrent une préparation alimentaire immédiatement consommable dont la composition et le prix sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants servant régulièrement un repas conforme aux conditions de prix et de composition fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.