Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le Code du service national
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour la journée d'appel de préparation à la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-27 → Version 2Code du service nationalArt. R121-28 → Version 3Code du service nationalArt. R121-29 → Version 2Code du service nationalArt. R121-30 → Version 2Code du service nationalArt. R121-31 → Version 2Code du service nationalArt. R121-32 → Version 2
- Code du service nationalArt. R121-27, Art. R121-28, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-31, Art. R121-32
A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-31-1 → Version 1Code du service nationalArt. R121-31-2 → Version 1
- Code du service nationalArt. R121-31-1, Art. R121-31-2