Décret n°2023-1135 du 5 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-27, Art. R121-28, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-31, Art. R121-32

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-31-1, Art. R121-31-2

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Simplification des règles des titres-repas pour les volontaires du service civique

Résumé. Les titres-repas pour les volontaires du service civique sont simplifiés et clarifiés, avec des règles spécifiques sur leur affichage, leur utilisation et leur exemption de droits de timbre.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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