Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles des titres-repas pour les volontaires du service civique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des chèques‑repas et mise à disposition numérique des titresCode du service nationalArt. R121-28 : Utilisation des titres-repas pour les volontaires du service civique
→ Version 3 : Restriction à la catégorie des volontairesCode du service nationalArt. R121-29 : Règles pour les titres-repas des volontaires
→ Version 2 : Réduction du champ d’application – suppression des éléments relatifs aux chèque‑repas
- Code du service nationalArt. R121-27, Art. R121-28, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-31, Art. R121-32
A créé les dispositions suivantes :