Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation de dispositions dans le Code du travail
Résumé. Ce décret modifie des règles du Code du travail pour mieux surveiller le marché et protéger les entreprises.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformitéCode du travailSct. Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiquesCode du travailSct. Sous-section 3 : Mesures de sauvegardeCode du travailSct. Sous-section 4 : Recouvrement des coûtsCode du travailSct. Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité , Sct. Sous-section 2 : Injonctions aux opérateurs économiques , Sct. Sous-section 3 : Mesures de sauvegarde , Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des coûts , Sct. Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4314-12 → Version 1Code du travailArt. R4314-11 → Version 1Code du travailArt. R4314-10 → Version 1Code du travailArt. R4314-16 → Version 1Code du travailArt. R4314-15 → Version 1Code du travailArt. R4314-13 → Version 1Code du travailArt. R4314-17 → Version 1Code du travailArt. R4314-14 → Version 1
- Code du travailArt. R4314-12, Art. R4314-11, Art. R4314-10, Art. R4314-16, Art. R4314-15, Art. R4314-13, Art. R4314-17, Art. R4314-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôleCode du travailArt. R4313-90 → Version 1Code du travailArt. R4313-91 → Version 2Code du travailArt. R4313-92 → Version 1Code du travailArt. R4313-93 → Version 1Code du travailArt. R4313-94 → Version 1Code du travailArt. R4313-95 → Version 1
- Code du travailSct. Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle, Art. R4313-90, Art. R4313-91, Art. R4313-92, Art. R4313-93, Art. R4313-94, Art. R4313-95
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4314-8 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travailSct. Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marchéCode du travailArt. R4314-7 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Accès aux documents et informationsCode du travailArt. R4314-9 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marchéCode du travailSct. Sous-section 3 : Dispositions communes
- Code du travailArt. R4314-8, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Autorités de surveillance du marché , Art. R4314-7, Sct. Sous-section 2 : Accès aux documents et informations, Art. R4314-9, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4313-17 → Version 4
- Code du travailArt. R4313-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : Surveillance du marchéCode du travailSct. Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilitésCode du travailArt. R4314-1 → Version 2Code du travailArt. R4314-2 → Version 4Code du travailArt. R4314-3 → Version 2Code du travailArt. R4314-4 → Version 3Code du travailSct. Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilitésCode du travailArt. R4314-5 → Version 2Code du travailSct. Section 3 : Mesures de surveillance du marchéCode du travailArt. R4314-6 → Version 2
- Code du travailSct. Chapitre IV : Surveillance du marché, Sct. Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités, Art. R4314-1, Art. R4314-2, Art. R4314-3, Art. R4314-4, Sct. Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités, Art. R4314-5, Sct. Section 3 : Mesures de surveillance du marché, Art. R4314-6