Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail
Résumé Cet article change les règles pour que les employeurs protègent mieux leurs employés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4642-1, Art. R4642-2, Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-6 > >
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