Décret n°2021-675 du 27 mai 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Commission médicale de groupement, Art. D6132-9, Art. D6132-9-1, Art. D6132-9-2, Art. D6132-9-3, Art. D6132-9-4, Art. D6132-9-5, Art. D6132-9-6, Art. D6132-9-7, Art. D6132-9-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Représentation des usagers, Sct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, Sct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement, Art. R6132-10-1, Art. R6132-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties , Sct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées, Art. R6132-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement, Art. D6132-13-2, Art. D6132-13-3, Art. D6132-13-4, Art. D6132-13-5, Art. D6132-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement, Art. D6132-13-7, Art. D6132-13-8, Art. D6132-13-9, Art. D6132-13-10, Art. D6132-13-11, Art. D6132-13-12, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. D6132-13-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6132-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les commissions médicales des groupements hospitaliers

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les commissions médicales des groupements hospitaliers, définissant leur composition, leurs fonctions et leur fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentation des usagers : Représentation des usagers dans les hôpitauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducation et médico-techniques de groupement
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Représentation des usagers, Sct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, Sct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements partiesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiéesCode de la santé publiqueArt. R6132-13-1 : Silence de l'ARS sur les commissions médicales et infirmières
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties , Sct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées, Art. R6132-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement, Art. D6132-13-2, Art. D6132-13-3, Art. D6132-13-4, Art. D6132-13-5, Art. D6132-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement, Art. D6132-13-7, Art. D6132-13-8, Art. D6132-13-9, Art. D6132-13-10, Art. D6132-13-11, Art. D6132-13-12, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. D6132-13-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance