Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Cet article crée de nouvelles règles pour organiser les commissions médicales et la représentation des usagers dans les établissements de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission médicale de groupementCode de la santé publiqueArt. D6132-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-9-8 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission médicale de groupement, Art. D6132-9, Art. D6132-9-1, Art. D6132-9-2, Art. D6132-9-3, Art. D6132-9-4, Art. D6132-9-5, Art. D6132-9-6, Art. D6132-9-7, Art. D6132-9-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentation des usagersCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducation et médico-techniques de groupementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locauxCode de la santé publiqueArt. R6132-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Représentation des usagers, Sct. Sous-section 4 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, Sct. Sous-section 5 : Comité territorial des élus locaux, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Comité stratégique de groupementCode de la santé publiqueArt. R6132-10-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Comité stratégique de groupement, Art. R6132-10-1, Art. R6132-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements partiesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiéesCode de la santé publiqueArt. R6132-13-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupementCode de la santé publiqueArt. D6132-13-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiersCode de la santé publiquede rééducationCode de la santé publiquemédico-techniques unifiée de groupementCode de la santé publiqueArt. D6132-13-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6132-13-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. D6132-13-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Unification d'instances des établissements parties , Sct. Paragraphe 1 : Procédure de constitution des instances unifiées, Art. R6132-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Commission médicale unifiée de groupement, Art. D6132-13-2, Art. D6132-13-3, Art. D6132-13-4, Art. D6132-13-5, Art. D6132-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement, Art. D6132-13-7, Art. D6132-13-8, Art. D6132-13-9, Art. D6132-13-10, Art. D6132-13-11, Art. D6132-13-12, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. D6132-13-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6132-9