Retour à la section

Paragraphe 2

Commission médicale unifiée de groupement

Article suivant

Article D6132-13-7

Organisation et fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement

Code de la santé publique

Article D6132-13-6

Article D6132-13-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et convocation de la commission médicale unifiée de groupement

Résumé La commission médicale se réunit plusieurs fois par an et peut être convoquée par des personnes importantes.

La commission médicale unifiée de groupement se réunit au moins quatre fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur.

Elle est convoquée par son président, sur un ordre du jour qu'il fixe. Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

1 version

Historique des versions

Version 1

La commission médicale unifiée de groupement se réunit au moins quatre fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur.

Elle est convoquée par son président, sur un ordre du jour qu'il fixe. Cette convocation est de droit à la demande du président du comité stratégique, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.