Article D6132-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propositions de la commission médicale de groupement
Résumé La commission médicale de groupement peut faire des suggestions au comité stratégique pour améliorer les soins dans la région.
La commission médicale de groupement peut faire des propositions au comité stratégique sur toute opération visant à mettre en œuvre le projet médical partagé.
Elle peut également formuler toute proposition sur les matières mentionnées au II de l'article D. 6132-9, en vue notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques territoriales mentionnées aux 1° à 9° de ce II.
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