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Paragraphe 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

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Article D6132-13-13

Association des personnels des hôpitaux des armées aux commissions unifiées de groupement

Code de la santé publique

Article D6132-13-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte rendu et rapport d'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Résumé La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques doit envoyer un rapport après chaque réunion et un rapport annuel.

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du comité stratégique et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au comité stratégique.

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Version 1

Chaque séance de la commission fait l'objet d'un compte rendu adressé au président du comité stratégique et aux membres de la commission dans un délai de quinze jours.

Le président de la commission rend compte, chaque année, de l'activité de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un rapport adressé au comité stratégique.