Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret ajoute des nouvelles règles pour mieux gérer les hôpitaux et protéger les patients.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-19-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6132-19-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6132-19-1, Art. R6132-19-2, Art. R6132-19-3, Art. R6132-19-4, Art. R6132-19-5, Art. R6132-19-6