Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles règles pour la gestion des groupes d'hôpitaux
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6132-19-1, Art. R6132-19-2, Art. R6132-19-3, Art. R6132-19-4, Art. R6132-19-5, Art. R6132-19-6