Décret n°2021-675 du 27 mai 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6132-19-1, Art. R6132-19-2, Art. R6132-19-3, Art. R6132-19-4, Art. R6132-19-5, Art. R6132-19-6

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Création de nouvelles règles pour la gestion des groupes d'hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent désormais se regrouper pour mieux gérer leurs employés, leurs budgets et leurs investissements.

A créé les dispositions suivantes :

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