Retour à la section

Paragraphe 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Article suivant

Article D6132-13-11

Fonctionnement de la commission de soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Code de la santé publique

Article D6132-13-10

Article D6132-13-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection et de désignation des membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement

Résumé La convention dit combien de sièges il y a et comment on choisit les membres de la commission des soins.

La convention constitutive précise le nombre et la répartition des sièges et détermine les modalités d'élection et de désignation au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement, en conformité avec les dispositions du présent paragraphe.

1 version

Historique des versions

Version 1

La convention constitutive précise le nombre et la répartition des sièges et détermine les modalités d'élection et de désignation au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement, en conformité avec les dispositions du présent paragraphe.