Retour à la section

Paragraphe 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Article suivant

Article D6132-13-8

Consultation et information de la commission des soins infirmiers, de rééducation, médico-techniques unifiée de groupement

Code de la santé publique

Article D6132-13-7

Article D6132-13-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement

Résumé La commission des soins dans les groupes d'hôpitaux fonctionne comme dans un hôpital seul, sauf si des règles différentes sont prévues.

Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, l'organisation et le fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement suivent les mêmes règles que celles applicables à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d'établissement, définies à la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du présent code.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, l'organisation et le fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement suivent les mêmes règles que celles applicables à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d'établissement, définies à la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du présent code.