Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Cet article change les règles dans le code de la santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-5-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6132-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6132-3 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6132-3