JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 3

Article 3

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Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture

Résumé À l'ouverture, le pass Culture reçoit 300 euros à dépenser selon des règles précises.

A son ouverture, chaque compte personnel numérique est crédité par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une valeur de 300 euros. Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions dans lesquelles ce crédit peut être utilisé et peut prévoir des plafonds d'achat pour certaines catégories de biens et services culturels.


Historique des versions

Version 1

A son ouverture, chaque compte personnel numérique est crédité par la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture » d'une valeur de 300 euros. Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les conditions dans lesquelles ce crédit peut être utilisé et peut prévoir des plafonds d'achat pour certaines catégories de biens et services culturels.