En vigueur depuis le 26 août 2026
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Calcul du quotient familial pour le pass Culture
Pour l'application du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture), le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1er (Mise en place du Pass'colo pour les mineurs) du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 (Création du Pass'colo pour aider les familles à financer les colonies de vacances) susvisé, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.
Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Transmission des données pour le pass Culture).