Arrêté du 3 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) et de l'article 1er (Calcul du quotient familial pour le pass Culture) du présent décret, le quotient familial mensuel est celui calculé par l'organisme débiteur des prestations familiales.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Calcul du quotient familial pour le pass Culture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le quotient familial pour le pass Culture est calculé par l'organisme qui verse les prestations familiales.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) et de l'article 1er (Calcul du quotient familial pour le pass Culture) du présent décret, le quotient familial mensuel est celui calculé par l'organisme débiteur des prestations familiales.

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Source : Légifrance