En vigueur depuis le 26 août 2026
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Fixation du seuil du quotient familial pour le pass Culture
Le montant du seuil du quotient familial du foyer du bénéficiaire visé au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) est de 700 euros.