Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le montant du seuil du quotient familial du foyer du bénéficiaire visé au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) est de 700 euros.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Fixation du seuil du quotient familial pour le pass Culture

Résumé. Le montant du quotient familial pour bénéficier d'une aide supplémentaire au pass Culture est fixé à 700 euros.

Le montant du seuil du quotient familial du foyer du bénéficiaire visé au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) est de 700 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance