Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Drôme des collines) comprend les communes suivantes : Arthémonay, Bathernay, Bren, Le Chalon, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Crépol, Epinouze, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Tersanne, Valherbasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton n°5 de la Drôme

Résumé. Le canton n°5 de la Drôme, appelé "Drôme des collines", regroupe plusieurs communes dont Saint-Donat-sur-l'Herbasse est le chef-lieu.

Le canton n° 5 (Drôme des collines) comprend les communes suivantes : Arthémonay, Bathernay, Bren, Le Chalon, Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Crépol, Epinouze, Geyssans, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Parnans, Ratières, Saint-Avit, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Martin-d'Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Tersanne, Valherbasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 19 : Redéfinition des cantons de la Drôme

En résumé. La liste des communes du canton n°5 (Drôme des collines) a été mise à jour avec l'ajout de Valherbasse et la suppression de quatre communes.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance