Décret n°2014-191 du 20 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Tain-l'Hermitage

Résumé. Le canton de Tain-l'Hermitage est composé de plusieurs communes dont Tain-l'Hermitage est la principale.

Le canton n° 13 (Tain-l'Hermitage) comprend les communes suivantes : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Granges-les-Beaumont, Larnage, Mercurol-Veaunes, Pont-de-l'Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tain-l'Hermitage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 19 : Redéfinition des cantons de la Drôme

En résumé. La commune de Mercurol est remplacée par Mercurol-Veaunes dans la liste des communes du canton n°13, et Veaunes est retirée de cette liste.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance