Décret n°2014-175 du 18 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°7 de Chevigny-Saint-Sauveur

Résumé. Le canton n°7 de Chevigny-Saint-Sauveur inclut six communes et son bureau centralisateur est à Chevigny-Saint-Sauveur.

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Magny-sur-Tille, Neuilly-Crimolois, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 15 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La modification réorganise les communes du canton n°7 en retirant Crimolois et Neuilly-lès-Dijon, et en ajoutant Neuilly-Crimolois.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance