JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Magny-sur-Tille, Neuilly-lès-Dijon, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Chevigny-Saint-Sauveur) comprend les communes suivantes : Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Crimolois, Magny-sur-Tille, Neuilly-lès-Dijon, Quetigny, Sennecey-lès-Dijon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.