JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 13

Article 13

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Désignation des membres du conseil d'administration pour 2022

Résumé En 2022, le recteur de Martinique préside le conseil et les représentants de Guyane sont nommés par leur assemblée.

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 du présent décret :

1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;

2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.