Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021

Article 13

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Article 13

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 (Modification des règles des bourses d'études pour l'outre-mer) du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Désignation des membres du conseil d'administration pour 2022

Résumé. En 2022, le recteur de Martinique dirige le conseil et les représentants de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Pour l'application de l'article R. 851-2, dans la rédaction résultant de l'article 8 (Modification des règles des bourses d'études pour l'outre-mer) du présent décret :
1° La présidence du conseil d'administration est assurée, pour l'année 2022, par le recteur de la région académique de Martinique ;
2° Les représentants titulaire et suppléant de la collectivité territoriale sont désignés, pour l'année 2022, par l'assemblée de Guyane.

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