Retour à la section

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article suivant

Article R851-2

Application spécifique de l'article R. 822-10 aux Antilles et à la Guyane

Code de l'éducation

Article R851-1

Article R851-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour l'outre-mer

Résumé Les règles changent pour s'adapter aux territoires d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de territoire d’application

Résumé des changements L’article passe de s’appliquer aux îles Wallis et Futuna à s’appliquer aux départements d’outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, avec des adaptations prévues.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée des articles R. 811‑10 à R. 811‑42 et mise à jour du décret applicable

Résumé des changements Les articles R. 811‑10 à R. 811‑42 (sauf le dernier alinéa de R. 811‑29) sont désormais applicables aux îles Wallis et Futuna, avec mise à jour du décret de 2020, tandis que R. 821‑2 reste inchangé.

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2020

Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-29, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du terme à remplacer

Résumé des changements Le texte change le terme à remplacer, passant de « recteur d’académie » à « recteur de région académique ».

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".