Code de l'éducation

Article D851-2

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Article D851-2

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier

Chapitre unique

Section 1

L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants) à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur) et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants) Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II

Chapitre Ier

Articles D. 821-1 et D. 821-3 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Le texte précise quelles règles de l'enseignement supérieur s'appliquent à Wallis et Futuna, en adaptant certains termes comme 'recteur' par 'vice-recteur'.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier

Chapitre unique

Section 1

L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants) à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur) et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants) Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II

Chapitre Ier

Articles D. 821-1 et D. 821-3 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9 : Précision du rôle du recteur d'académie

En résumé. Le changement principal consiste en la modification de l'expression 'recteur d'académie' par 'recteur de région académique' dans les dispositions applicables à Wallis et Futuna.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-963 du 10 mai 2017art. 5 : Précision des articles applicables dans le code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise les articles applicables et leurs rédactions spécifiques, tandis que l'ancienne version les mentionnait de manière plus générale.

Source : Légifrance