Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles universitaires pour Wallis et Futuna
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU | |
|---|---|---|
| Titre Ier Chapitre unique Section 1 | L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants) à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur) et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants) | Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
| Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| Titre II Chapitre Ier | Articles D. 821-1 et D. 821-3 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
II.-Pour l'application de ces articles, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.