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Chapitre II

Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

10 — 19

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Résumé Les règles pour les infirmiers territoriaux ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé Cet article modifie les règles des infirmiers territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7 > >

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3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Résumé Les règles de travail des infirmiers territoriaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420

Résumé Cet article met à jour les règles pour les infirmiers territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 18 du décret n°2012-1420

Résumé Un article change les règles pour les infirmiers territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Les règles pour les infirmiers territoriaux en soins généraux ont été mises à jour.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 19, Art. 20 > >

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2 abrogés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420

Résumé Cet article change les règles pour les infirmiers territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé Les règles de travail des infirmiers territoriaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420 concernant les infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé L'article change les règles pour les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

1 cité