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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Article 3

Modification des références aux grades et situations dans les articles 8, 9 et 11 du décret

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la mention "de classe normale" dans certains articles du décret

Résumé On enlève « de classe normale » dans certains articles du décret sur les infirmiers territoriaux.

A l'article 3 et au premier alinéa des articles 5 et 7 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.

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Version 1

A l'article 3 et au premier alinéa des articles 5 et 7 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.