Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Résumé. Cet article modifie les règles des infirmiers territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 3 → Version 2Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 5 → Version 3Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 7 → Version 3
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 3, Art. 5, Art. 7