Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement et de classement des infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence à la classe normaleDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 5 : Formation obligatoire pour les infirmiers stagiaires
→ Version 3 : Suppression de la mention de la classe normale pour les infirmiers stagiairesDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 7 : Classement des infirmiers lors de leur nomination
→ Version 3 : Suppression d'une mention dans la classification des infirmiers
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 3, Art. 5, Art. 7