Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 8, Art. 9, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux voient leurs conditions de classement et de rémunération modifiées pour mieux prendre en compte leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance