Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification du classement et précision sur la conservation de l'anciennetéDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 9 : Classement des infirmiers selon leur expérience
→ Version 4 : Simplification et ajustement du classement des infirmiersDécret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 11 : Classement des infirmiers issus de l'UE
→ Version 2 : Simplification du classement des infirmiers issus de l'UE/EEE
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 8, Art. 9, Art. 11