Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Résumé Les règles de travail des infirmiers territoriaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
1 version
3 modifiés