Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Les règles pour les infirmiers territoriaux en soins généraux ont été mises à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 19, Art. 20 > >
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2 abrogés