Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 20

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Article 20

Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de l'article 19 (Conditions de promotion pour les infirmiers en soins généraux), sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Promotion des infirmiers : passage de la classe normale à la classe supérieure

Résumé. Ce décret explique comment les infirmiers passent d'un échelon normal à un échelon supérieur, en gardant leur ancienneté.

Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de l'article 19 (Conditions de promotion pour les infirmiers en soins généraux), sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 21 : Modification du classement des infirmiers territoriaux en soins généraux

En résumé. La promotion des infirmiers en soins généraux de classe normale à la classe supérieure est désormais appelée nomination, avec un classement par échelon selon un tableau de correspondance, remplaçant les règles antérieures sur la conservation de l'ancienneté.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance