Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 20

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de l'article 19, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 6

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 21

Les infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade d'infirmier en soins généraux declasse supérieure, en application de l'article 19, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE du grade d'infirmier SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE du graded'infirmier ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3eéchelon Ancienneté acquise 5eéchelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon à partird'un an 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Les infirmiers en soins généraux de classe normale promus à la classe supérieure en application de l'article 19 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
Les infirmiers en soins généraux de classe normale promus à la classe supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.