Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Classement des infirmiers lors de leur nomination) et 8 (Conservation des droits lors d'une nomination) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 (Conservation des droits lors d'une nomination) et 9 (Classement des infirmiers selon leur expérience) du présent décret.

Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés sont classés au premier échelon de leur grade, en tenant compte de leur ancienneté et des dispositions plus favorables.

Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 (Classement des infirmiers lors de leur nomination) et 8 (Conservation des droits lors d'une nomination) et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 (Conservation des droits lors d'une nomination) et 9 (Classement des infirmiers selon leur expérience) du présent décret.

Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 2 : Modification des conditions de recrutement et de classement des infirmiers territoriaux

En résumé. La mention 'de classe normale' a été supprimée pour les infirmiers en soins généraux, simplifiant leur classification lors de la nomination.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 7 : Modification du classement des infirmiers territoriaux

En résumé. La durée d'avancement d'échelon pour les infirmiers recrutés n'est plus qualifiée de 'maximale', ce qui pourrait indiquer un changement dans la flexibilité ou les conditions de progression.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance