Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux font partie d'un groupe de fonctionnaires de catégorie A, avec deux niveaux de grade.

Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 1 : Reclassement des infirmiers territoriaux en soins généraux

En résumé. La référence légale des infirmiers territoriaux a été mise à jour, et la structure de leur grade simplifiée.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance