Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 1

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021