Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-1420
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les infirmiers territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 17 → Version 3
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 17