Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 9

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Article 9

I. - Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans le grade d'infirmier en soins généraux, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant le 1er janvier 2013
Situation dans le grade d'infirmier en soins généraux
Au-delà de 25 ans 6 mois 7e échelon
Entre 21 ans et 25 ans 6 mois 6e échelon
Entre 16 ans 6 mois et 21 ans 5e échelon
Entre 12 ans et 16 ans 6 mois 4e échelon
Entre 8 ans 6 mois et 12 ans 3e échelon
Entre 5 ans et 8 ans 6 mois 2e échelon
Avant 5 ans 1er échelon

2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux), en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. - Les infirmiers qui justifient, avant la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu du 1° du présent II, en tenant compte de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux).

III. - Les services mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des infirmiers selon leur expérience

Résumé. Ce décret explique comment les infirmiers sont classés dans leur grade en fonction de leur expérience professionnelle.

I. - Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans le grade d'infirmier en soins généraux, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant le 1er janvier 2013
Situation dans le grade d'infirmier en soins généraux
Au-delà de 25 ans 6 mois 7e échelon
Entre 21 ans et 25 ans 6 mois 6e échelon
Entre 16 ans 6 mois et 21 ans 5e échelon
Entre 12 ans et 16 ans 6 mois 4e échelon
Entre 8 ans 6 mois et 12 ans 3e échelon
Entre 5 ans et 8 ans 6 mois 2e échelon
Avant 5 ans 1er échelon

2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux), en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. - Les infirmiers qui justifient, avant la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu du 1° du présent II, en tenant compte de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux).

III. - Les services mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 3 : Modification des règles de classement des infirmiers territoriaux

En résumé. La classification des infirmiers en fonction de leur ancienneté a été simplifiée, avec la suppression de la mention 'classe normale' et l'ajustement des échelons pour refléter une meilleure progression de carrière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 17 : Modification des critères de classement des infirmiers territoriaux

En résumé. Les conditions de classement des infirmiers en fonction de leur ancienneté ont été ajustées, avec une augmentation de 6 mois pour chaque échelon et une mise à jour de la date de référence pour les services antérieurs.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 7 : Modification du classement des infirmiers territoriaux

En résumé. Le décret modifie les règles de classement des infirmiers en fonction de leur ancienneté, en supprimant la notion de durée maximale pour l'avancement d'échelon et en clarifiant les conditions de prise en compte des services antérieurs.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance