Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Résumé. Les règles de travail des infirmiers territoriaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 22 → Version 3
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 22