Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des dispositions spécifiques aux infirmiers
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 23