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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Article 10

Modification de l'article 1er du décret du 18 août 2014 relatif au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1420 concernant les infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé L'article change les règles pour les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 23 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 23