Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 23

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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux peuvent être détachés ou intégrés dans leur cadre d'emplois s'ils ont les bons diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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