Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 23

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Article 23

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des infirmiers par concours sur titres).

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois spécifique s'ils ont les bonnes qualifications.

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des infirmiers par concours sur titres).

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 9 : Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers territoriaux

En résumé. La réforme supprime les règles spécifiques pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés, simplifiant ainsi les conditions de détachement et d'intégration pour tous les fonctionnaires concernés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 23 : Modification des règles de détachement des infirmiers hospitaliers vers la fonction territoriale

En résumé. Les modifications concernent principalement la réorganisation et la mise à jour du tableau de correspondance pour le classement des infirmiers en soins généraux et spécialisés, avec des ajustements dans les échelons et l'ajout d'une nouvelle ligne.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance