Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lors de leur nomination, sous certaines conditions.

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées des échelons pour les infirmiers en soins généraux) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 3 : Modification des règles de classement des infirmiers territoriaux

En résumé. La classification des fonctionnaires lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est simplifiée, et les règles de conservation de l'ancienneté d'échelon sont précisées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 16 : Conservation de l'ancienneté et de l'indice brut pour les infirmiers territoriaux

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les règles de classement des fonctionnaires lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, en ajustant les termes techniques et en supprimant une disposition relative au maintien du traitement antérieur.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 7 : Modification du classement des infirmiers territoriaux

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les règles de classement et de conservation des avantages pour les fonctionnaires nommés dans un nouveau grade, en supprimant une référence ambiguë à l'ancienneté maximale et en ajoutant des détails sur la conservation du traitement antérieur.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance