Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 22

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Article 22

Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21 (Promotion des infirmiers en soins généraux), sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux
SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers promus au grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon leur échelon actuel.

Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21 (Promotion des infirmiers en soins généraux), sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux
SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 8 : Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers territoriaux promus

En résumé. La réforme simplifie les règles de classement des infirmiers en soins généraux passant au grade hors classe, en supprimant le tableau de correspondance détaillé et en ajustant les échelons et l'ancienneté conservée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 22 : Reclassement des infirmiers territoriaux en soins généraux

En résumé. La réforme ajuste la correspondance entre les échelons des infirmiers en soins généraux de classe supérieure et ceux du grade hors classe, réduisant systématiquement d'un échelon les positions antérieures.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance