Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 22

Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux
SITUATION
dans le grade d'infirmier en soins généraux hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir d'un an 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 8

Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés dans les conditions suivantes:

SITUATION dans legrade d'infirmier en soins généraux

SITUATION dans le grade d'infirmier en soins générauxhors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'anciennetéacquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

à partir d'un an

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 22

Les infirmiers en soins généraux de classe supérieure nommés au

article 21

, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE du grade d'infirmier

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

7/6 anciennetéacquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Les infirmiers en soins généraux de classe supérieure nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'

article 21

, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE

du grade d'infirmier en soins généraux

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

en soins généraux hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an