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Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Résumé Cet article met à jour les règles pour les infirmiers de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A

Résumé Des règles pour les infirmiers de l'État ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10 > >

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4 modifiés

Article 6

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Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Résumé Les règles pour les infirmiers de catégorie A ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 14 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Résumé Le décret de 2021 change les règles pour les infirmiers de catégorie A des administrations de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 17 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires pour les infirmiers de catégorie A

Résumé Un décret récent change des règles pour les infirmiers dans les administrations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 18 > >

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Article 9

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Modification et abrogation d'articles du décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Résumé Cet article change et supprime des règles pour les infirmiers de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 15, Art. 16, Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 20 > >

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1 modifié

3 abrogés