Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 5

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Article 5

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).
II. ― Ces concours comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve écrite d'admissibilité peut être prévue.
III. ― Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps régis par le présent décret. Dans ce cas, les candidats font connaître, par ordre de préférence, les corps d'infirmiers dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des intéressés sur la liste des candidats admis au concours et des préférences qu'ils ont exprimées.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Recrutement des infirmiers par concours

Résumé. Les infirmiers sont recrutés par concours après un diplôme ou une autorisation d'exercice, avec des épreuves orales et éventuellement écrites.

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er (Classement des infirmiers dans la fonction publique) sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).
II. ― Ces concours comportent une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury. Une épreuve écrite d'admissibilité peut être prévue.
III. ― Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps régis par le présent décret. Dans ce cas, les candidats font connaître, par ordre de préférence, les corps d'infirmiers dans lesquels ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des intéressés sur la liste des candidats admis au concours et des préférences qu'ils ont exprimées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 5 : Modification du classement des infirmiers de l'État

En résumé. Les infirmiers sont désormais recrutés directement dans le grade d'infirmier, sans passer par la classe normale, tout en conservant les mêmes conditions de diplôme ou d'autorisation d'exercice.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance