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Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

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Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II

11 — 12

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires paramédicaux de catégorie B

Résumé Cet article change les règles pour certains fonctionnaires paramédicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. Annexe > >

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