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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

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Article 6

Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A

Résumé Des règles pour les infirmiers de l'État ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10