Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les infirmiers fonctionnaires

Résumé. Les infirmiers fonctionnaires conservent leur ancienneté et leur indice de rémunération lorsqu'ils changent de grade, sous certaines conditions.

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés le grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers) pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 5 : Modification du classement des infirmiers de l'État

En résumé. Les fonctionnaires promus dans un corps d'infirmiers conservent leur ancienneté d'échelon si l'augmentation de salaire est inférieure à celle qu'ils auraient eue en restant dans leur grade d'origine.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 4 : Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers promus

En résumé. Le texte précise que les changements concernent l'indice brut plutôt que le traitement, et corrige une faute d'orthographe.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 1 : Précision des durées d'échelon pour les infirmiers de l'État

En résumé. Les règles de classement des fonctionnaires infirmiers ont été précisées, notamment en supprimant la référence à l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance