Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Article suivant

Article 4

Modification des dispositions statutaires des infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles du décret portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État

Résumé Certaines parties d'un décret sur les infirmiers sont supprimées.

Au sein du même décret :
1° Les articles 15,16 et 19 sont abrogés ;
2° A l'article 20 :
a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II sont supprimés ;
b) Les III et IV sont abrogés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au sein du même décret :

1° Les articles 15,16 et 19 sont abrogés ;

2° A l'article 20 :

a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II sont supprimés ;

b) Les III et IV sont abrogés.